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Conditions générales (utilisation et vente)

    Informations légales

    • Dénomination complète : Société végane
    • Statut : Association non lucrative loi 1901
    • Président : Constantin Imbs
    • Siège : Maison des associations du 2e arrondissement de Paris, 23 rue Greneta, 75002 Paris (les recommandés ne sont pas acceptés par la Maison des associations)
    • Adresse de gestion : 12 rue Parmentier, 94800 Villejuif
    • Courriel : info@societevegane.fr
    • Ce site est hébergé par la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.)

    Acceptation des conditions de vente

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne du site www.societevegane.fr. Les conditions de vente peuvent être soumises à modifications à tout moment, sans préavis. Toute validation de commande équivaut à une acceptation des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande, notamment en raison de la case à cocher intitulée « Accepter les conditions générales de vente ». Ces conditions font office de contrat entre les deux parties.

    Caractéristiques des articles vendus

    Tous les articles vendus sont conformes aux statuts de l’association. Ils sont caractérisés par un descriptif et un prix consultables à partir de la boutique en ligne. Parce qu’il s’agit d’illustrations, les représentations photographiques ne rentrent pas dans les conditions contractuelles. Le produit des ventes est exclusivement destiné à financer les activités de l’association non-lucrative.

    Dispositions particulières concernant certains produits :

    • Le dépliant sur la nutrition végétale est distribuée gratuitement par l’association par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Toute demande supérieure à 20 brochures devrait faire l’objet d’une consultation de l’association par courriel : info@societevegane.fr. Les frais postaux sont calculés automatiquement en fonction du poids.
    • La brochure sur l’alimentation et l’environnement est distribuée gratuitement par l’association par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Toute demande supérieure à 20 brochures devrait faire l’objet d’une consultation de l’association par courriel : info@societevegane.fr. Les frais postaux sont calculés automatiquement en fonction du poids.
    • Le complément VEG 1, produit par la Vegan Society (organisme reconnu d’utilité publique au Royaume-Uni), a été conçu pour palier les faiblesses connues des alimentations véganes et végétariennes. Il est important que les populations concernées puissent avoir accès à de tels produits, notamment pour la vitamine B12 qu’il contient. C’est pourquoi l’association pratique un prix réduit. Les conditions d’utilisation sont traduites en français et disponibles dans la boutique de l’association.
    • Les ventes de la boutique en ligne permettent généralement de financer un programme d’accès à la vitamine B12, accessible depuis la boutique en ligne de l’association, et qui répond à un besoin spécifique.  Conformément aux statuts et dans la mesure des modestes moyens financiers dont dispose la Société végane française, toute personne végane ayant développé une carence avérée en vitamine B12 (identifiée par analyse ou symptômes), ou rencontrant des difficultés financières peut bénéficier gracieusement de l’expédition d’un flacon de vitamine B12 sur le territoire français. La demande au programme d’accès à la B12 est soumise à conditions.La personne qui établit sa demande a l’obligation de prendre connaissance des modalités et conditions d’expédition d’un flacon de vitamine B12 végane sur le territoire français à titre gracieux par la Société végane française (association non lucrative), aux termes desquelles l’envoi de vitamine B12 aux personnes en manifestant le souhait sur le fondement de l’un ou des motifs suivants : carence avérée en vitamine B12, symptômes manifestes témoignant d’un risque de développer ladite carence ou difficultés financières, relève d’une aide d’urgence attribuée à titre ponctuel qui ne dispense en aucun cas la personne concernée d’une prise en charge et d’un suivi médicaux. Il est vivement conseillé à toute personne ayant développé une carence avérée en vitamines B12 ou en présentant les symptômes manifestes de consulter un médecin sans délai, et plus encore pour les enfants.La demande doit donc être accompagnée d’une motivation écrite et du téléchargement de toute pièce justificative le cas échéant (ex. attestation Pôle Emploi, carte d’étudiant, etc.). Les demandes non motivées ne sont pas traitées. La vitamine B12 végane envoyée est accompagnée d’explications. En attendant, l’association propose une documentation détaillée sur la vitamine B12 (www.vivelab12.fr). Merci par avance de commencer par consulter cette ressource, car le fonctionnement totalement bénévole de l’association ne permet pas toujours de répondre à toutes les questions. La sélection d’un point de livraison (relais), plutôt qu’une adresse personnelle, permet de réduire les frais postaux pour l’association et de maximiser le nombre des bénéficiaires.
    • Pour tous les articles : se référer aux fiches individuelles disponibles en ligne depuis la boutique.

    Les articles ne sont vendus que dans la limite des stocks disponibles. S’ils sont livrés avec une notice, une étiquette ou toute autre information merci de s’y référer scrupuleusement. Tout article dont l’étiquetage comprend des mentions anglophones seront traduites sur simple demande par les bénévoles (info@societevegane.fr). Respectez les consignes de sécurité élémentaire concernant l’interdiction d’accès aux enfants, en général.

    Aucune activité de l’association n’est rémunérée. Les bénévoles s’efforcent d’accomplir les tâches dans les meilleures conditions. Merci par avance d’en tenir compte et de privilégier la discussion courtoise.

    Adhésion

    Le tarif des adhésions est voté en assemblée générale. Le tarif réduit s’applique selon les conditions indiquées sur la boutique en ligne.

    Commande

    La procédure de commande prend fin après les étapes de choix des articles, de vérification du panier, de saisie d’une adresse d’expédition valide et d’acceptation des frais de livraison automatiques. En outre, la finalisation de la commande équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente, dans la version en vigueur au moment du paiement. De même pour les tarifs et frais de livraison. La commande n’est véritablement prise en compte qu’à réception du paiement.

    Tarifs et réductions sur les articles

    Les personnes qui font le choix d’une alimentation végétale peuvent traverser des difficultés financières. Afin de les aider à protéger leur santé et celle de leurs enfants, la Société végane se réserve le droit de leur fournir gratuitement des compléments contenant de la vitamine B12. Compte tenu du caractère d’intérêt général de cette démarche, il n’est absolument pas nécessaire d’être adhérent pour en bénéficier.

    L’association est non lucrative. Elle ne pratique pas les systèmes commerciaux de promotion ni de réduction.

    Les modifications des tarifs peuvent survenir à tout moment, sans préavis. Les tarifs pratiqués au moment de la commande et du paiement prévalent. Ils s’entendent en euros.

    Paiement

    Le paiement s’effectue selon les procédures Paypal. L’association décline toute responsabilité quant aux services sécurisés de Paypal.

    Livraison

    Compte tenu du caractère bénévole des activités, et de la faible valeur des expéditions, les délais de préparation des commandes sont variables. À réception du paiement, la transmission aux services postaux peut intervenir de 1 à 15 jours. Les frais et délais d’acheminement sont ceux de la poste (réévaluations périodiques indépendantes de la volonté de l’association). La Société végane décline toute responsabilité quant aux services postaux et demande aux acheteurs de se référer à aux conditions et délais de la Poste. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les articles ont été remis aux services postaux. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’association n’est pas responsable en cas de perte de colis.

    Rétractation

    Les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent en effet être renvoyés en état marchand aux frais de l’acheteur qui s’est ravisé. La boutique en ligne fournit les outils nécessaires pour effectuer ce type de demande.

    Informations personnelles

    Les champs obligatoires des formulaires de commande sont indiqués par un astérisque. Ces données ne sont collectées que dans le but de traiter les commandes et ne sont aucunement vendues à des tiers. Aucun autre usage n’en est fait. La loi informatique et libertés de 1978 donne un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles. Chacun peut librement l’exiger auprès du responsable de la Société végane par courriel : info@societevegane.fr. Conformément aux procédures courantes, une déclaration à la CNIL a été effectuée (n° yEW0645028X).

    Les données collectées pour les adhésions relèvent des mêmes lois, mais servent à envoyer les informations strictement nécessaires à sa gestion (convocations aux assemblées générales, appels à candidatures, etc.) et autres activités (conférences, compte-rendus, etc.).

    Règlement des litiges et responsabilité

    Les conditions générales de vente sont soumises aux droits français. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    Outre les accidents et autres événements imprévisibles, la Société végane ne saurait être tenue pour responsable des prestations des organismes tiers, tels que les fabricants des articles, Paypal, la Poste, les fournisseurs d’accès Internet, les réseaux portables, les virus informatiques, etc.

    La gestion strictement bénévole de l’association doit être prise en compte avec bienveillance par les utilisateurs. Ceux qui souhaitent bénéficier d’un service de commerce professionnalisé doivent s’adresser aux établissements de ce type.

    Propriété intellectuelle générale concernant le site Internet

    Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Les éléments (logos, développement, icônes, mise en page, bases de données, textes, documents photographiques et iconographiques…) publiés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société végane, sauf mention contraire ou exception (images libres de droits). Les copyrights des images sont annotés (au passage de la souris ou tout autre moyen). Ils n’engagent pas leur détenteur ni les personnes qu’ils représentent sur le contenu du site. De même pour les marques citées qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

    La reproduction de contenu est encouragée sous réserve du strict respect des conditions suivantes :

    • Gratuité et exactitude de la diffusion ;
    • Citation de la source (Société végane).

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